Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02140
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02140 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLM AFFAIRE : [F] [U] épouse [M] ... C/ Me [T] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 20
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ca other ca_poitiers n° 24/02140
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02140
ARRET N°248 AV/KP N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2C S.A.R.L. DECORS ET MAISONS JC BLEMON C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_rouen n° 24/02140
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02140
N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04698 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2024 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02140
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/02140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2F Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/02140
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02140
AFFAIRE : N° RG 24/02140 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de [Localité 14] en date des 11 Juillet 2023 et 12 Mars 2024 RG n° 21/00927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [N] [R]
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ca other ca_metz n° 24/02140
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 24/02140
Arrêt n°25/00153 30 avril 2025 --------------------- N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5Q ------------------------- Ordonnance conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 14 novembre 2024 RG n° 24/1674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_douai n° 24/02140
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02140
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 244/25 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IF PS/RS O.S arrêt cour d'appel de Douai en date du 29 novembre 2024 N° 1573/24 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02140
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEH Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02140
CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24D N° de Minute : 2108 Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALBANA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02140
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 24/02140
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI46 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02140
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/02140
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/01663 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02140
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02140 - N° Portalis 35L
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