Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02141
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/02141
ARRET N° [S] C/ [O] S.A.R.L. ALMIDIAG [A] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DARRAS Me HEMBERT Me DESMET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_grenoble n° 24/02141
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/02141
N° RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 24/02141
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/02141
RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_amiens n° 24/02141
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/02141
ORDONNANCE N° [T] C/ [D] S.A.R.L. ALMIDIAG [R] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 700, 788 et 913-1 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02141 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02141
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2K AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PARC C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02141
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEH Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 24/02141
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/02141
MINUTE N° 395/2024 Copie aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02141
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02141
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLP AFFAIRE : S.A.S. AUX FRUITS TIZI C/ S.A.S J'OCEANE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02141
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02141
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02141 - N° Portalis 35L
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