Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02150
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 24/02150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVN-V
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02150
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02150
C7 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23
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ca other ca_nancy n° 24/02150
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/02150
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOH6 Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00317 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [E] [A
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ca other ca_metz n° 24/02150
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00210 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6J Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_angers n° 24/02150
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/02150
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNCY AFFAIRE : [L] C/ [G], [T], [I], [B], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02150
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 au [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 24/02150
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 57 Rôle N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKW S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02150
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFZ Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02150
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/02150
AC/EL N° 24/03324 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5IW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02150
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26K N° de Minute : 2118 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] [J] né le 08 Avril 1990 à [Localité 1] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02150
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02150 - N° Portalis 35L
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