Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02154
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 24/02154
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02154 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 24/02154
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_nancy n° 24/02154
CA Nancy, 18 nov. 2025, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02154
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02154
ARRET N° [Adresse 12] C/ S.A.S.U. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] CÔTE D'OPALE - SASU [6] - Me Denis ROUANET Copie exécutoire adressée à : - [Adresse 11] D'OPALE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_rennes n° 24/02154
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/02154
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de la saisine : 10 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_versailles n° 24/02154
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMQ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] ... C/ S.A.S. LEASYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02154
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02154
Ordonnance n° 25/00084 05 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6Y --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02154
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIE Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02154
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02154
03/12/2024 ARRÊT N°500/2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZG EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-74) M.GIRARD [F] [C] [T] [P] épouse [C] C/ [23] Rèf : 12641625 Société [24]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02154
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27V N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 21 Mars 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) de na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02154
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02154
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/02154
N°24/2413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02154
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02154 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02154
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02154
N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBO Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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