Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02157
CA Angers, 24 févr. 2026, RG 24/02157
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDI jugement du 19 Décembre 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/01345 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02157
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIR du 07 Octobre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NAN
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ca other ca_rouen n° 24/02157
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - 24/02220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00234 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Mai 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 24/02157
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3G Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02157
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKO Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02157
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27Y N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 21 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02157
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline PARAYRE SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02157
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/02157
ARRÊT N° 325 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ42 IMM / CD Décision déférée du 28 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/3397 S.C.P. [U]-[Y] C/ [T] [N] [E] [N] [V] [N] [Z] [N] [C] [K] [G] [D] [M] [O] [X] [N] [I] [H] [W] [P] [J] [J] [A] [B] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02157
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/02157
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQY N° MINUTE :25/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02157
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02157 - N° Portalis 35L7-
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