Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02161
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVG YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mai 2024 RG:2022/6497 S.A. ITM SUD EST C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4è
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ca other ca_metz n° 24/02161
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7H [Q] [V] [X] C/ S.A. [Localité 1] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] 05 Novembre 2024 12-24-590 ------------------
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ca other ca_versailles n° 24/02161
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_montpellier n° 24/02161
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3O Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/02161
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02161
AFFAIRE :N° RG 24/02161 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 12 Juin 2020 - RG n° 2018.701 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Novembre 2021 (RG 20/01066) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Juillet 2023 COU
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ca other ca_angers n° 24/02161
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 24/02161
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 21 Novembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDW AFFAIRE : S.A.S. TEXA C/ [F], [N], [P] [T], [C], [C] [J], [K], [C] [K], S.A. TAP
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ca other ca_rouen n° 24/02161
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02161
N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/02161
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOI5 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02161
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02161
N° RG 24/02161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me David HERPIN AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02161
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKX Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02161
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02161
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V274 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 16 Avril 1999 à [Localité 3] - TUNISIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02161
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/02161
03/09/2024 ORDONNANCE N° 73/24 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5N 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00278 [I] [C] C/ MDPH 82
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02161
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/02161
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE joint au dossier 24/03242 S.A.S. LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02161
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02161 - N° Portalis 35L7-
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