Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02165
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/02165
ARRET N° [N] [T] [A] épouse [N] [T] C/ [R] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me PRIEM Me SADOUDI CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX M
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ca other ca_douai n° 24/02165
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/02165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIJ Jugement (N° 2023002810) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 24/02165
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02165
17/02/2026 ARRÊT N° 26/43 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5W AFR/CI Décision déférée du 22 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01924) [R] [D] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02165
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7R Minute n° 25/00164 S.A.R.L. LOR-ENERGIES ELEC C/ S.A.R.L. LECS (LEXTREM ENGEENERING CONSULTING SOCIETY) Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5],
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ca other ca_montpellier n° 24/02165
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3W Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 24/02165
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/01673 Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 24/02165
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_angers n° 24/02165
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FND6 Jugement du 12 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0480 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02165
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/01673 Monsieur [H] [G] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02165
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFQ [W] [Z] [X] [Z] [L] [Z] c/ [Y] [M] [F] [A] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02165
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMQ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02165
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/406 Rôle N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTL7 [K] [P] [U] [O] C/ [F] [E] S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02165
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02165 - N° Portalis 3
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