Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02167
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEC ordonnance du 10 février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00409 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 24/02167
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/02167
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. CLUB SPORT RACING EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUN
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ca other ca_nimes n° 24/02167
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02167
N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWJ ORDONNANCE N° du 27/11/2025 Syndicat COPPRO. [Adresse 10] SYNDIC NEXITY LAMY Société NEXITY LAMY C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Prési
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02167
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02167
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXB AFFAIRE : S.A.S. [3] [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02167
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFM3 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02167
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONZ AFFAIRE : [E] [D] [S] C/ S.A.S.U. RAM BOX ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02167
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/02167
N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS ELIACO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02167
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRQ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02167
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/02167
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBO ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 14-24-0036 ) rendue par le Tribunal de proximité de MONTELIMAR en date du 22 mai 2024 suivant déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02167
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02167 - N° Portalis 35L
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