Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 24/02167
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEC ordonnance du 10 février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00409 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [
-
ca other ca_amiens n° 24/02167
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/02167
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. CLUB SPORT RACING EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCUN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02167
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVC N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre 2
-
ca other ca_nimes n° 24/02167
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02167
N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWJ ORDONNANCE N° du 27/11/2025 Syndicat COPPRO. [Adresse 10] SYNDIC NEXITY LAMY Société NEXITY LAMY C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Prési
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02167
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/02167
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUOE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02167
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 24/02167
DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 24/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y47W / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [T] [L] [C], [P] [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria MIHALI
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02167
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/02167
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [K] OBJET : DIVORCE TRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02167
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02167
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2G Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02167
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZO3 N° Minute : 25/00681 AFFAIRE [9] C/ [G] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02167
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02167
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRL Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00170 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [O], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02167
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/02167
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt deux Mai deux mil vingt ci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02167
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02167
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02167 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEO AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. [Localité 7] AUTO Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DAVID LONG Me Marie MESSERLY
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02167
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02167 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVCP [E] [Y] [N] [X] épouse
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02167
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 24/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2SV DATE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02167
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02167
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXB AFFAIRE : S.A.S. [3] [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02167
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFM3 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02167
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONZ AFFAIRE : [E] [D] [S] C/ S.A.S.U. RAM BOX ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02167
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/02167
N° RG 24/02167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS ELIACO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02167
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNC N° de Minute : 24/00591 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02167
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02167
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [B] [F] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWU Grosse délivrée à Me Christ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles