Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_poitiers n° 24/02170
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02170
ARRET N°264 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD4W [W] C/ [J] S.A.R.L. AVENIR BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 24/02170
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02170
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 33 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVX7 DÉBITEUR : [J] [V] M. [J] [V] C/ S.A. [13] [21] AMENDES [17] S.A. [19] SIP RENNES2 EURO ASSURANCE Déclare l'acte de saisine caduc Copie ex
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ca other ca_douai n° 24/02170
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02170
ARRET DU 28 Mars 2025 N° 420/25 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QU MLBR/RS omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Juin 2024 (RG 22/01162 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02170
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNQ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02170
CA Douai, 30 oct. 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BY N° de Minute : Ordonnance du mercredi 30 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] [T] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02170
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02170
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02170
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N° de minute : 217/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02170
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02170 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02170
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02170
N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCO Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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