Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI7 Jugement (N° 2023004506) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_poitiers n° 24/02174
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02174
ARRET N° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5I S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [B] [E] [J] S.C.P. [R] [K] S.A.R.L. [X]' HABITAT Société SMABTP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
-
ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02174
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5SA PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 16 Octobre 2024 (RG F 23/00117 -section 2)
-
ca other ca_versailles n° 24/02174
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOF AFFAIRE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. [Q], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , par Madame Florence DUBOIS-STEVANT,
-
ca other ca_rouen n° 24/02174
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02174
N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. BASI
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02174
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4J Décision
-
ca other ca_amiens n° 24/02174
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02174
ARRET N° S.A. [4] C/ [Adresse 8] CCC adressées à : - SA [4] -[7] -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -[7] Le 13 MAI 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 *******
-
ca other ca_paris n° 24/02174
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 - Trib
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02174
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOI N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNJ Copie conforme délivrée le 31
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02174
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4J Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02174
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ED N° de Minute : 2142 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] - ALGERIE
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02174
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1395 M. [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02174
CA Pau, 26 juill. 2024, RG 24/02174
N°24/2454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02174
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFA N° de minute : 220/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02174
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02174 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles