Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02175
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 24/02175
22/07/2026 ARRÊT N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7O CD/SC Décision déférée du 03 Avril 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00058 MARFAING [N] [V] C/ [A] [Z] INFIRMATION
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ca other ca_pau n° 24/02175
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02175
MF/EL Numéro 26/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_metz n° 24/02175
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJAJ S.A.R.L. AGMAS C/ DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 22 Novembre 2024 11-2
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ca other ca_angers n° 24/02175
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 24/02175
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNGM jugement du 20 Décembre 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/6441 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_nancy n° 24/02175
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJ2 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_orleans n° 24/02175
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD [10] EXPÉDITION à : M. [M] [X] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBR3 Décision de premièr
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ca other ca_colmar n° 24/02175
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02175
Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFB Minute n° : 161/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : La
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ca other ca_grenoble n° 24/02175
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02175
N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02175
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02175
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 96 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2V DÉBITEURS : [I] [T] épouse [W] [J] [W] M. [J] [W] Mme [I] [T] épouse [W] C/ SIP [Localité 3] [B] IMPORTE [9] Déclare la demande ou le recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02175
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EE N° de Minute : 2143 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02175
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02175 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02175
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XQ Décision déférée
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