Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02177
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJ6 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_pau n° 24/02177
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02177
JP/RP Numéro 26/ 876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02177 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S.U. REDEN TECHNIQUE C/
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ca other ca_versailles n° 24/02177
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBK AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [14] DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avri
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ca other ca_nimes n° 24/02177
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXX VH PRESIDENT DU TJ DE [Localité 23] 20 juin 2024 RG:23/00435 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SERPENT DE MER C/ [H] [D] S.A.S. SMAC Société MUTUELLE D
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ca other ca_caen n° 24/02177
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02177
AFFAIRE : N° RG 24/02177 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 10] en date du 08 Avril 2024 RG n° 18/02753 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [F] [S] épouse [M] née le [Date nais
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ca other ca_pau n° 24/02177
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/02177
JP/CS Numéro 25/02737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L5 Affaire : S.A.S.U. REDEN TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02177
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02177
N° R.G. Cour : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02177
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYZ M. [N] [T] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. [C] ET FILS Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 05/02/2021 RG: F 19/00017 Infirmation partielle Copie
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ca other ca_toulouse n° 24/02177
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/02177
23/01/2025 ORDONNANCE N° 28/25 N° RG 24/02177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7S Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ d'[Localité 4] - 24/00242 [V] [C] C/ [S] [O] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Thomas MONNIE Me Charlotte
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ca other ca_nimes n° 24/02177
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXX AL PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] 20 juin 2024 RG :23/00435 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SERPENT DE MER C/ [A] [I] S.A.S. SMAC Société MUTUELLE D'ASS
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ca other ca_amiens n° 24/02177
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/02177
ARRET N° [O] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02177
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOJ AFFAIRE : [N] [V] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS&ASSOCIES S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02177
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EG N° de Minute : 2150 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02177
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 361 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02177
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 154 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5S joint au dossier 24/2176 Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02177
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02177 - N° Portalis 35
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