Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02182
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02182
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca other ca_rouen n° 24/02182
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00129 Tribunal de commerce du Havre du 17 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par
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ca other ca_amiens n° 24/02182
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/02182
ARRET N° [B] C/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CCC adressées à : -Mme [B] -MDPH -Me MULIER Copie exécutoire délivrée à : -MDPH Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_douai n° 24/02182
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKG Jugement (N° 22/01391) rendu le 03 avril 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/02182
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/02182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG45 Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 24/02182
CA Orleans, 22 janv. 2025, RG 24/02182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 janvier 2025 / 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSI [V] [J] [K] [G] épouse [J] C/ S.A. [80] Société [37] Caisse [49] S.A. [48] S.A. [43] S.A. [41] S.A. [55] S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02182
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/02182
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZM M. [I] [M] C/ M. DEPARTEMENT DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02182
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HA N° de Minute : 2165 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 3] -IRAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02182
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02182
N°24/03037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ME Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02182
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02182
19/09/2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDL Décision déférée - 18 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023RJ0109 [X] [P] C/ S.A.R.L. MIDI PYRENEES INOX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02182
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/02182
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFN N° de minute : 221/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02182
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02182 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02182
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02182
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDE Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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