Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02188
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 24/02188
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZ7 Appel contre le jugement rendu le 07 mars [Immatriculation 1]/03136 - par le TJ de [Localité 1] 8ème ch M. [B] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02188
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHY4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 22 mai 2024 RG :22/00098 [B] C/ [13] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me MOUSSAVOU -
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ca other ca_nancy n° 24/02188
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/02188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 24/02188
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02188
08/04/2025 ARRÊT N°139 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ IMM AC Décision déférée du 11 Juin 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024001472) M PICCIN [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL CONFIRMATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02188
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/004 Rôle N° RG 24/02188 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOD [C] [Z] SAS CS PARTNER C/ S.E.L.A.R.L. UNIJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ
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ca other ca_douai n° 24/02188
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/4 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKT Jugement (N° 23/00223) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02188
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02188
N° RG 24/02188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04493 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] du 25 Mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CREDIT
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ca other ca_toulouse n° 24/02188
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ - 2ème chambre [T] [V] ès qualité de Président de la SAS CASTEL CARROSSERIE Représenté par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02188
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HG N° de Minute : 2147 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 08 Juillet 1988 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02188
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/02188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02188 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEI APPEL Jugement, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02188
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02188 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02188
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/02188
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVJ-V-
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