Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02190
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02190
ARRET N° DO/KP N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D S.A.S. VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE C/ SAS PIVETEAU BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02190
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 22 mai 2024 RG :22/00099 [M] C/ [12] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me MOUSSAVOU -
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ca other ca_versailles n° 24/02190
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDY AFFAIRE : [E] [J] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle social du
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ca other ca_grenoble n° 24/02190
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/02190
N° RG 24/02190 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_rouen n° 24/02190
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2]
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ca other ca_caen n° 24/02190
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/02190
AFFAIRE :N° RG 24/02190 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Juillet 2024 du Juge de la mise en état de [Localité 5] RG n° 23/00832 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANT : COMMUNE DE [Localité 7
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ca other ca_bordeaux n° 24/02190
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYID Etablissement INSTITUT BERGONIE c/ Madame [H] [K] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02190
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02190
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2F DÉBITEURS : [S] [O] épouse [F] [N] [F] [14] C/ M. [N] [F] Mme [S] [O] épouse [F] SIP [Localité 20] S.A. [13] EDF SERVICE CLIENT S.A. [12] CAISSE D'EPARGNE
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ca other ca_montpellier n° 24/02190
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/02190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5O Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_grenoble n° 24/02190
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J203) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02190
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HI N° de Minute : 2149 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 24 Avril 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02190
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02190 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02190
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/02190
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDR (RG 20/06196) S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02190
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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