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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/02192

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt 27 Mai 2026 --------------------------- RG N° N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJCI -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Novembre 2024 22/00209 -------

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  • ca other ca_colmar n° 24/02192

    CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02192

    MINUTE N° 29/26 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laetitia RUMMLER Copie à Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca other ca_nancy n° 24/02192

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOK3 Décision déférée

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  • ca other ca_rouen n° 24/02192

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02192

    N° RG 24/02192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS

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  • ca other ca_versailles n° 24/02192

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • ca other ca_pau n° 24/02192

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02192

    PhD/CS Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5M4 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02192

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HQ N° de Minute : 2167 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 5] (AL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02192

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02192 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPT AFFAIRE : [F], [G] [U] C/ [N], [S], [H] [U] [Y] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 M

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02192

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/02192

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. POOL SERVICES ET MAINTENANCE C/ S.A.R.L. [Adresse 3] ---------------------- N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZP3 ---------------------- DU 27 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02192

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02192

    4ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 24/02192 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02192

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02192 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02192

    CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02192

    N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDU Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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