Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02193
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEF AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2024 par le Cons
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ca other ca_aix_provence n° 24/02193
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/02193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 087 N° RG 24/02193 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOS S.A. DIAC C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU
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ca other ca_montpellier n° 24/02193
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/02193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5V Décision
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ca other ca_rouen n° 24/02193
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02193
N° RG 24/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 24/02193
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02193
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/75 N° RG 24/02193 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKEF Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal proximité SAINT-GIRONS 11-2300050 INTERRUPTION DE L'INSTANCE RENVOI MEE DU 09-10-25 copie c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02193
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02193
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HR Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2158 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [Y] né le 03 Octobre 1993 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02193
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02193
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02193 - N° Portali
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