Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02198
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLG Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 24/02198
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 24/02198
Copie exécutoire à : - Me HARTER - M. [M] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGK Minute n° : 25/450 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 24/02198
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/02198
ARRET N°153 CL/KP N° RG 24/02198 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD72 [M] [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 5] OCEAN Société [27] Société [23] Société [31] M. [N] [K] S.A. [32] Société [34] S.A.S. [22] Etablissement TRESORER
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ca other ca_colmar n° 24/02198
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 24/02198
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGK APPELANT S.A.S. KIABI Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [D] [O] Représentée par M. [S] [G], défenseur syndical O R D O N N A N C E Nous,
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ca other ca_grenoble n° 24/02198
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 FE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02198
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/02198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQC AFFAIRE : S.A.S. VR 22 C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02198
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02198
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2163 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [X] né le 25 Septembre 2004 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02198
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/02198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG56 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2020 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NIMES N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02198
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02198 - N° Portalis 35L
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