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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/02201

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02201

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02201

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/02201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPI [B] [P] C/ Me [D] [Y] Maitre [S] - Mandataire de S.A. [11] Organisme [7] S.A. [11] Copie exé

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  • ca other ca_paris n° 24/02201

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02201

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 170/2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZM (ayan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02201

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02201

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 83/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGQ APPELANTE [4] Rep légal : Mme [K] [X] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Sociét

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02201

    CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/02201

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3H2 N° de Minute : 2170 Ordonnance du lundi 04 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 10 Octobre 1987 à [Localité 2] (SURINAM

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba72f3199953c56f24cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02201

    CA Orléans, 1 sept. 2024, RG 24/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a646f26600b42a6edeb7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02201

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37d98cdd0000806544c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1