Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02202
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLO Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_douai n° 24/02202
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02202
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5S3 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00166 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/02202
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02202
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/38 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKF3 MPB/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 39] (21/197) [R][N] [P] [G] C/ S.A.S. [31] S.A. [11] [18]
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ca other ca_versailles n° 24/02202
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE 10 septembre DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_orleans n° 24/02202
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02202
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] EXPÉDITION à : S.A.S. [3] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_nimes n° 24/02202
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02202 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JH2R AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 14] 11 juin 2024 RG : 23/00030 [G] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 06
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02202
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3H3 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02202
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02202
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02202
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02202 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02202
CA Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/02202
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MmeCHAIBI Me PIQUET Hop. PLAISI
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