Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02212
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02212
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00011 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 24/02212
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02212
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02212
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/02212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 146 N° RG 24/02212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQS SAS L'ESQUICHE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] S.C.I. MALORIC S.C.I. PAUL VERLAINE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02212
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/02212
Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHC Minute n° : 86/25
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02212
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02212
31/10/2024 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHN Décision déférée - 05 Juin 2024 - Président du TJ de [Localité 2] -23/00119 [M] [J] [G] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02212
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02212
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02212 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02212
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02212
N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFL Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, co
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