Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02220
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02220
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00019 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02220
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKI AFFAIRE : [A] [P] C/ [D] [C] [Z] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Conse
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ca other ca_douai n° 24/02220
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02220
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UT CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00185 -section )
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ca other ca_caen n° 24/02220
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02220
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUU Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-4 APPELANT C/ Madame [L]
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ca other ca_paris n° 24/02220
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/02220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI23L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_nimes n° 24/02220
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4Q POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juin 2024 RG :22/00300 CPAM DU GARD C/ [M] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - La CPAM - Mme [
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ca other ca_versailles n° 24/02220
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°216 PAR DÉFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOSN AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_douai n° 24/02220
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/563 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNP Jugement (N° 23/02126) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02220
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02220
09/05/2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKH7 Décision déférée - 28 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -24/00742 [Y] [B] C/ Etablissement Public [Localité 3] METROPOLE HABITAT ULOUSAINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02220
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7I Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02220
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02220
N° RG 24/02220 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02220
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [B] Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02220
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02220
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/02220
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 69 N° RG 24/02220 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5X S.A.S. TALMOS C/ S.E.L.A.R.L. [H]-PLOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02220
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02220
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. GRACE Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [S] [R] épouse [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02220
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02220 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02220
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02220
N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFY Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille
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