Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02226
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02226
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00025 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_douai n° 24/02226
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02226
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56J PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Novembre 2024 (RG F24/00223 -section )
-
ca other ca_douai n° 24/02226
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/02226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRN3 Jugement (N° 23/21918) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca other ca_caen n° 24/02226
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVA Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [S], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [I] [K] Représentée par Me [W], avocat a
-
ca other ca_orleans n° 24/02226
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [14] [6] EXPÉDITION à : S.A.S. [Adresse 10] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUQ Décision de première insta
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02226
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O6 N° de Minute : 2190 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 20 Février 2000 à au MAROC de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02226
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 350 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24A Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02226
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02226
N° 2024/2625 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PV joint au dossier 24/1305 Monsieur [O] [X] Madame [H] [X] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02226
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ COMMUNE DE [Localité 5] c/ [M] [Y] veuve [Y] ------------------------ N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNS ------------------------ DU 20 juin 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02226
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02226 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles