Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02231
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO5 Madame [V] [M] c/ Monsieur [X] [G] S.A.S.U. DPA SOLUTIONS INFORMATIQUE S.A.S. ANALYSE CONSEIL & EXPERTISE IT
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ca other ca_rennes n° 24/02231
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02231
2ème Chambre N° RG 24/02231 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV65 (Réf 1ère instance : 11-22-407) (3) M. [D] [G] C/ Me [X] [L] S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me JEANMOUGIN - Me FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_nancy n° 24/02231
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02231
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00030 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
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ca other ca_versailles n° 24/02231
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNO AFFAIRE : [T] [W] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par
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ca other ca_caen n° 24/02231
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVK Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC696015 APPELANT C/ Madame [D] [
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ca other ca_toulouse n° 24/02231
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02231
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/181 N° RG 24/02231 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKKP Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00016 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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ca other ca_amiens n° 24/02231
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/02231
ARRET N° [O] C/ [M] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYW Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 24/02231
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 12 JUIN 2025 N° Minute N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Appel d'une décision (N° RG 2022J00072 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 03 mai 2024 suivant déclaration d'
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ca other ca_orleans n° 24/02231
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02231
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : [S] [F] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02231 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/02231
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°122 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTX AFFAIRE : [G] [H] épouse [Y] C/ S.A. ELOGIE - [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02231
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCV N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 28 Mai 2021 RG N°
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ca other ca_douai n° 24/02231
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/853 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROI Jugement (N° 1124000013) rendu le 10 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP
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ca other ca_grenoble n° 24/02231
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J00072), en date du 03 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 14 juin 2024 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02231
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PD N° de Minute : 2195 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02231
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02231
N° 24/03385 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02231
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02231 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02231
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 118) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 -Juge
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