Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02233
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02233
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00032 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 24/02233
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02233
MF/EL Numéro 26/1659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_metz n° 24/02233
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGO Minute n° 26/00092 [T] C/ [P], [Y], S.A.S. HOPITAL CLINIQUE [Q] [C], Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) - SECTION DE LA MOSELLE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca other ca_nimes n° 24/02233
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6B ID JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 09 avril 2024 RG : 22-000283 SA COFIDIS C/ [W] [S] ep [W] GRENELLE DISTRIBUTION COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 24/02233
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02233
C7 N° RG 24/02233 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00319) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02233
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02233
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/02233
ARRET N° [E] C/ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENTERRE BAIE DE SOMME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me NOUBLANCHE- VEYER Me SAINTYVES-RENOUARD EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
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ca other ca_toulouse n° 24/02233
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02233
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/76 N° RG 24/02233 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKK3 Décision déférée du 07 Mai 2024 TJ [Localité 11] 22/00602 DÉSISTEMENT D'APPEL grosse délivrée le 30/04/2025 à Me Alexandre DELORD Me
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02233
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 24/02233
N° N° RG 24/02233 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Non compar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02233
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 décembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROL Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02233
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PF N° de Minute : 2200 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02233
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBU4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02233
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02233
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02233
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02233 - N° Portalis 35L
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