Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02234
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOD AFFAIRE : S.A.S.U. SAS [1] C/ [L] [Q] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conse
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ca other ca_douai n° 24/02234
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02234
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AA PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 04 Décembre 2024 (RG F21/00164 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/02234
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02234
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/66 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKK6 MS/EB Décision déférée du 02 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00876) [W][M] S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02234
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/010 Rôle N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUD
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ca other ca_caen n° 24/02234
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02234
AFFAIRE : N° RG 24/02234 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 22 Août 2024 RG n° 24/00121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_douai n° 24/02234
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRON Jugement rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame
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ca other ca_orleans n° 24/02234
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : RG 24/02234 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 37], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 13 Mai 2024, RG 23
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ca other ca_amiens n° 24/02234
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/02234
ARRET N° S.A.S. LE POIDS LOURD 95 C/ [W] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me GULMEZ Me DECOCQ LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ***********************************
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ca other ca_grenoble n° 24/02234
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/02234
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°102 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6D YM JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 14 juin 2024 RG :23/01450 S.A.R.L. ALTHEA GESTION C/ [E] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02234
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02234
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOT7 AFFAIRE : [B] [K] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 24/02234
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24W Décisions déférée
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02234
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONO ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VAL DE BRIEY, 24/74, en date du 31 octobre 2024, APPELANT E : Madame [I] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02234
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02234
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02234
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02234
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02234 - N° Portalis 35L
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