Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02236
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02236
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00034 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 24/02236
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02236
AFFAIRE : N° RG 24/02236 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 30 Juillet 2024 RG n° 21/03538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
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ca other ca_nimes n° 24/02236
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 175 N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00849 Mme [K] [T] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_toulouse n° 24/02236
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02236
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/183 N° RG 24/02236 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLC Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00014 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02236
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/02236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI247 Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 24/02236
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02236
C3 N° RG 24/02236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_paris n° 24/02236
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca other ca_colmar n° 24/02236
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02236
MINUTE N° 24/551 Copie à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/02236 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02236
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02236
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/02236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHK [E] C/ S.A.R.L. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Février 2024 RG : 23/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02236
CA Amiens, 9 août 2024, RG 24/02236
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01755 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 16 Avril 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02236
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02236
N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02236
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02236
CA Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. C. [F] Me PIQUET Hop. [Adres
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