Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02242
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02242
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FON6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00040 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02242
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPG AFFAIRE : [V] [N] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le pôle s
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ca other ca_paris n° 24/02242
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISIONRENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI25L
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ca other ca_poitiers n° 24/02242
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 24/02242
ARRET N° 251 N° RG 24/02242 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEDY URSSAF POITOU-CHARENTES C/ GIE [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 24/02242
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02242
N° RG 24/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0545 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 02 février 2024 APPELANTE : Madame [M] [N] [Adresse 5]
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ca other ca_amiens n° 24/02242
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02242
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. AS 2 PACK copie exécutoire le 20 août 2025 à Me SERVE Me KEBE SAURET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ************************************
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ca other ca_douai n° 24/02242
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRO7 Ordonnance de référé (N° 23/18662) rendue le 11 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02242
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND Retour de cassation DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 19 RG 24/02242 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTTA [C] [N] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Danielle DEOUS, avocat a
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ca other ca_nimes n° 24/02242
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur
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ca other ca_nimes n° 24/02242
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W M. [L] [Y] [R] [U], r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02242
CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TL N° de Minute : Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 10 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02242
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQC SAS CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTEREN c/ S.A. EUROBAIL Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02242
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02242
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02242
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02242 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02242
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02242
N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHQ Nom du ressortissant : [W] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2024 statuant en
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