Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02243
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02243
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00041 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 24/02243
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02243
CD/ND Numéro 26/1559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QU Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de c
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ca other ca_nimes n° 24/02243
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02243 N° Portalis DBVH-V-B7I-JH63 AB JCP DE [Localité 6] 15 février 2024 RG : 23/01615 [K] C/ SA FRANFINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_rouen n° 24/02243
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. SYSCO FRANCE [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/02243
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02243
ARRET N° [V] C/ S.A.S. COGECLIM ENERGIES copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me ABDELKRIM Me ROMERO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 *******************************
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ca other ca_toulouse n° 24/02243
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/02243
Références à rappeler : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMY - 2ème chambre Affaire : [J] [K] Représentée par Me Patrick GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Céline LAVAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI ELIE AYMERIC Repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02243
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02243
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 24/02243
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/02243
Références à rappeler : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMY - 2ème chambre Affaire : [J] [B] Représentée par Me Patrick GERVAIS de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Céline LAVAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI ELIE AYMERIC Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02243
CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TM N° de Minute : Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 03 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02243
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/02243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR ORDONNANCE N°24-59 APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & AS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02243
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02243
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01762 du : 04 Juin 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02243
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02243
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02243
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02243
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, S.A.S. C2G ------------------------ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQD ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02243
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02243 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02243
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHR Nom du ressortissant : [W] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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