Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02250
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02250
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00048 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02250
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/02250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQR S.A. LIXXBAIL c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. VINEA ENERGIE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/02250
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 2
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ca other ca_douai n° 24/02250
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPP Ordonnance (N° 22/00584) rendue le 29 Novembre 2022 par le TJ de [Localité 17] APPELANT
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ca other ca_pau n° 24/02250
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02250
CF/SV Numéro 25/00966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02250 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RL Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 24/02250
CA Grenoble, 26 févr. 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJK7 C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_colmar n° 24/02250
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/02250
MINUTE N° 538/24 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02250
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TT N° de Minute : 2217 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02250
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/02250
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPWV N° MINUTE : 26/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
Raccourcis
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