Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02257
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02257
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOO5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00055 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_metz n° 24/02257
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIR [F] C/ [Z], Société [1], Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [2] CHEZ [3], Etablissement Public SIP [Localité 1] NORD OUEST Jugement Au fond, origine
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ca other ca_poitiers n° 24/02257
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/02257
ARRET N° N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEE5 [M] [M] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02257
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ca other ca_amiens n° 24/02257
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/02257
ARRET N° [N] C/ S.A.S. POP UP HOUSE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca other ca_paris n° 24/02257
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02257
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/02257
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01775 du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00477
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ca other ca_rennes n° 24/02257
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°62 N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBY (Réf 1ère instance : 2022007123) S.A.S. EXCELTECH C/ M. [F] [C] [U] S.C.P. MJURIS S.A.R.L. [Adresse 11] S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02257
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02257
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 N° de Minute : 2220 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] Né le 31 Août 1982 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02257
CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02257
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02257 - N° Portalis 35L
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