Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02262
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02262
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00060 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 24/02262
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02262
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GT N° 1649/25 PN/AL GROSSE le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_bordeaux n° 24/02262
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/02262
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [W] [C] C/ Madame [E] [B] ---------------------- N° RG 24/02262 ---------------------- DU 05 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la
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ca other ca_pau n° 24/02262
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02262
LB/CS Numéro 25/1078 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02262 et N°RG 24/02264- N° Portalis DBVV-V-B7I-I5S2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02262
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UC N° de Minute : 2225 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] alias [B] né le 24 Mai 2004 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02262
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02262
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02262
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/02262
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N° de minute : 228/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02262
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06.06.2024 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWI AFFAIRE : [F] [C] C/ [I] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2024 par le magistra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02262
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02262 - N° Portalis 35L7-
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