Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02262
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIKD2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. MORNE [O] 2008 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 123 - Me Anis MALOUCHE, avo
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ca other ca_nancy n° 24/02262
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02262
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00060 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02262
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6I6 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02262
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02262
29 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. JULIOMAGUS N1 C/ S.A.R.L. FINANCIERE [X] N° RG 24/02262 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02262
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02262
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02262 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2UM Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02262
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/02262
MINUTE N° : 2026/825 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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ca other ca_douai n° 24/02262
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02262
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GT N° 1649/25 PN/AL GROSSE le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02262
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02262
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02262 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02262
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02262
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GQ NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/02262
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/02262
- N° RG 24/02262 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00821 N° RG 24/02262 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOT Le CCC : dossier FE : -Me CINKO-SAKALLI -Me ZIEGLER -Me MEURIN -Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/02262
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [W] [C] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02262
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/02262 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZI N°Minute:25/02014 CADUCITÉ DU : [G] [X], [D] [X] C / [O] [Y] épouse [Z] expédition à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02262
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/02262
REFERES Ordonnance n° 11 Septembre 2025 N° RG : 24/02262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAN Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 Septembre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02262
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02262
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJU Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02262
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/02262
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [I] [P] veuve [L] née le 30 juillet 1952 à [Localité 11] dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02262
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXK N° MINUTE : 25/00146 AFFAIRE [N] [L] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/440 du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02262
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 CHANARON................................................... à Me .................
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ca other ca_bordeaux n° 24/02262
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/02262
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [W] [C] C/ Madame [E] [B] ---------------------- N° RG 24/02262 ---------------------- DU 05 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02262
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/02262
RPVA + expédition délivrées à : - Me David BROUWER - Me Emmanuelle DEBRUYNE Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02262
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LA AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.R.L. ATD GROUP BODICEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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