Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02266
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02266
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00064 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 24/02266
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02266
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6G7 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 02 Décembre 2024 (RG 24/00014 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/02266
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/02266
6ème Chambre B ARRÊT N° 115 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCZ Mme [I] [Q] C/ M. [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MASSON Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02266
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/292 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQO Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Lens en date du 27 Mars 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02266
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3U6 N° de Minute : 2226 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [I] [P] né le 27 Mai 1999 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02266
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Mai 2024 - dossier 23/00113 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02266
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02266
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02266
CA Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] [R] Me ROBERT Hop.[6] ARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02266
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité
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