Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02267
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02267
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00065 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_versailles n° 24/02267
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWZ AFFAIRE : S.A.R.L.U. WDIGITALM C/ S.A.S. I [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Ma
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ca other ca_douai n° 24/02267
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/186 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQS Ordonnance (N° 24/00293)rendue le 14 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_paris n° 24/02267
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02267
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 634 Rôle N° RG 24/02267 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWV [B] [X] C/ SERVICE DU DOMAINE S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE Me Fl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02267
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VA N° de Minute : 2233 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02267
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02267 - N° Portalis 35
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