Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02284
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02284
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00080 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02284
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00144 S.A.S.U. [11] C/ [D] Grosse délivrée le 08 DECEMBR
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ca other ca_metz n° 24/02284
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/02284
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00140 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKT joint au dossier RG 24/02226 S.A.R.L. TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT (T2C BATIMEN T) prise en la personne de son représent
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ca other ca_colmar n° 24/02284
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02284
MINUTE N° 25/378 Copie exécutoire à : - Me Caroline HAMANN-BECK Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/02284
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02284
20/05/2025 ARRÊT N°274/2025 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTI SG/IA Décision déférée du 21 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00756) Mme MICHEL [J] [X] C/ S.C.I. LES TOITS INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02284
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0076 Tribunal de commerce du Havre du 14 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02284
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02284
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02284
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Décembre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AZ Décision contradictoire en premier ress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02284
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02284 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02284
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02284
N°RG 24/02284 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRKI Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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