Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02289
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02289
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00085 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02289
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/02289
C7 N° RG 24/02289 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00
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ca other ca_amiens n° 24/02289
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02289
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [H] [U] épouse [X] - Me Marine SALMON - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marine SALMON COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02289
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 230 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHZ joint au dossier 24/2097 Madame [U] [W] Placée sous mesure de tutelle confiée à Madame [P] [J] Représentant : Me Frédérique PASCO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02289
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYO AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A. MONTE PASCHI BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02289
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V327 N° de Minute : 2261 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02289
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02289
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4F Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02289
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02289 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02289
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02289
N°RG 24/02289 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRK3 Nom du ressortissant : [C] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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