Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02296
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02296
2ème Chambre N° RG 24/02296 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJY (Réf 1ère instance : 23/03334) (1) M. [M] [F] [E] C/ S.A. ORANGE BANK Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me SEVESTRE - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_nancy n° 24/02296
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02296
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOR7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00092 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_pau n° 24/02296
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02296
MF/JD Numéro 26/1194 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nimes n° 24/02296
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/02296
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT ORDONNANCE N° :92 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Mai 20
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ca other ca_versailles n° 24/02296
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02296
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_grenoble n° 24/02296
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02296
N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02296
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V337 N° de Minute : 2264 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02296
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 627 Rôle N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZD MADAME LE DOCTEUR [C] [V] C/ [Z] [X] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02296
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02296 - N° Portalis 3
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