Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02301 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca renvoi ca_amiens n° 24/02301

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02301

    ARRET N° [Q] [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [Q] [Y] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'

    Lire la décision → Vérifier la source 698d80a8cdc6046d47ffe17e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02301

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/02301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZN S.A.S. [4] C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Me Thibault POMARES d

    Lire la décision → Vérifier la source 698449a1cdc6046d47fca49b
  • ca other ca_douai n° 24/02301

    CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02301

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34R N° de Minute : 2276 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 1] (TADJIKI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d819fd9be2e688e1a4f05
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02301

    CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527486149aa1538d7324e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02301

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02301 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede73c5e9760008be7456
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02301

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02301

    N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLQ Nom du ressortissant : [F] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc17c2b82d00086fa406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1