Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02304
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02304
ARRET N°296 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJN S.C.I. MSLP C/ S.C.I. B-B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_versailles n° 24/02304
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWA3 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Conseil de
-
ca other ca_orleans n° 24/02304
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ARCOLE Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 1O DECEMBRE 2025 n° : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loc
-
ca other ca_paris n° 24/02304
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CN Décision contradictoire en premier
-
ca other ca_pau n° 24/02304
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02304
LB/PM Numéro 25/2649 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affai
-
ca other ca_grenoble n° 24/02304
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSB N° minute : Copie exé
-
ca other ca_nimes n° 24/02304
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEG SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 20 juin 2024 RG :24/00076 [G] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à
-
ca other ca_rennes n° 24/02304
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02304
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02304 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLI (Réf 1ère instance : 21/00034) SAS EOS FRANCE C/ Mme [H] [M] épouse [N] M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rouen n° 24/02304
CA Rouen, 17 mars 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03741 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 18 Mars 2024 DEMANDEURS A L'INCI
-
ca other ca_caen n° 24/02304
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO C/ Monsieur [L] [E] [J] [C
-
ca other ca_douai n° 24/02304
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35R N° de Minute : 2278 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 6] (ALBANI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02304
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 628 Rôle N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZT [I] [O] [M] [E] C/ S.A.R..L. T2F INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Lou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02304
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/02304
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [E] [T] [G] [V] veuve [N], Mademoiselle [B] [W] [J] [R] [Z] [N], Mademoiselle [M] [C] [Y] [S] [T] [N] C/ SCI DE LA MAILLERAIE, SARL MOULIN DE LA MAILLERAIE ---------------------- N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYVJ ---------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02304
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02304 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles