Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02307
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02307
AFFAIRE : N° RG 24/02307 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02307
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWBQ AFFAIRE : [Adresse 10] C/ S.A.R.L. [6] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 J
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ca other ca_amiens n° 24/02307
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02307
ARRET N°1068 [B] C/ S.A.S.U. [14] CPAM DE [Localité 12] [Localité 7] S.C.P. [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [B] - S.A.S.U. [14] FRANCE - CPAM DE [Localité 12] [Localité 7] - S.C.P. [9] - M
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ca other ca_rouen n° 24/02307
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02307
N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00940 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 22 avril 2024 APPELANTE : Madame [T] [B] divorcée [R] née le
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ca other ca_lyon n° 24/02307
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/02307
N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRL5 Ordonnnance du Juge de la mise en état de SAINT-ETIENNE du 08 février 2024 RG : 23/01537 G.E.I.E FIABILIS Société FIABILIS HOLDING C/ S.C.P VIGNANCOUR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02307
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02307
12/03/2025 ORDONNANCE N° 48/25 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWK Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03006 [L] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Harry BENSIMON M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02307
CA Douai, 18 nov. 2024, RG 24/02307
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V36E Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 18 novembre 2024 N° de Minute : 2271 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 30 Avril 2004 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02307
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02307
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02307 - N° Portalis 35L
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