Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02309
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/02309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARI
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ca other ca_versailles n° 24/02309
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/02309 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ AFFAIRE : Association GROUPE [W] C/ FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET [Localité 1] (FEC FO) ... Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/02309
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02309
17/02/2026 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWO Décision déférée - 23 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/05371 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [P] [J] [H] [S] [C] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A.M.C.V. [Localité 2] Organisme
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ca other ca_amiens n° 24/02309
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/02309
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [9] -Me Cindy DENISSELLE-GNILKA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_nancy n° 24/02309
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02309
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demand
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ca other ca_rouen n° 24/02309
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02309
N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03660 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 20]
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/02309
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°8 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEU CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1132 [P] C/ [J] S.E.L.A.R.L. [12] (30) S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] (30) MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02309
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes
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ca other ca_versailles n° 24/02309
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
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ca other ca_rennes n° 24/02309
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02309
5ème Chambre ORDONNANCE N°166 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWMQ Mme [T] [M] G.F.A. LA RENAISSANCE C/ M. [B] [H] MEE-retrait de l'incident ² Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02309
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ4 Ordonnance n° 2024/ M107 Mme [L] [T] épouse [C] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02309
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE2 ORDONNANCE N°24/27 APPELANTS : M. [E] [G] [Adresse 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02309
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02309 - N° Portalis 35L
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