Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02313
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/02313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVE Ordonnance (N° 23/00830) rendue le 22 janvier 2024 par le juge de la mise en état de [Local
-
ca other ca_grenoble n° 24/02313
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02313
C8 N° RG 24/02313 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJS4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00629) rendue par
-
ca other ca_caen n° 24/02313
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02313
AFFAIRE : N° RG 24/02313 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 5] en date du 27 Août 2024 RG n° 24/00802 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [I] [J] épouse [U] née le 17 Février
-
ca other ca_amiens n° 24/02313
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02313
ARRET N° [9] C/ S.A. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A. [5] - Me Anne-Laure DENIZE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
ca other ca_lyon n° 24/02313
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02313
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMK [P] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02313
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02313
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°10 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFO CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1131 [R] S.C.I. [16] C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02313
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2G AFFAIRE : [C] [N] ... C/ S.A.S. ALFAGRAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02313
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02313
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02313 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles