Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02319
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02319
N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMX Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 janvier 2024 RG : 22/02476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_rennes n° 24/02319
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02319
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° 25/588 Copie exécutoire à : - Me Michaël ALLOUCHE Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_nancy n° 24/02319
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02319
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 24/02319
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Michaël ALLOUCHE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNC Minute n° : 25/408 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_orleans n° 24/02319
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Christiane DIOP ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_toulouse n° 24/02319
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02319
02/07/2025 ORDONNANCE N° 107/25 N° RG 24/02319 N° Portalis DBVI-V-B7I-QK25 Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ de [Localité 10] - 24/01176 EXPERTISE Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Georges POINTEAU Me Frédéric MAR
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ca other ca_paris n° 24/02319
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DS Décision contradictoire en premier ressort ; Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02319
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE5 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_amiens n° 24/02319
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/02319
ARRET N° [B] C/ [T] [F] S.E.L.A.R.L. V & V Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS S.C.P. ANGEL-[A] S.E.L.A.R.L. ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécut
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ca other ca_douai n° 24/02319
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4EQ N° de Minute : 2297 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 31 Mai 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02319
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L
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