Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02321
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02321
17/02/2026 ARRÊT N° 26/44 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK3E AFR/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/01440) [C] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/02321
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTN Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02321
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2024 RG :F23/00539 [N] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 25
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ca other ca_paris n° 24/02321
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 844 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFI Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_douai n° 24/02321
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVX Ordonnance (N° 202300569) rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/02321
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02321
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRM2 [M] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02321
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 Rôle N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2V [T] [P] C/ S.D.C. L'EPERVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02321
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO23 AFFAIRE : [B] [X] ... C/ ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE D'[Localité 3] ET DE LA VALLÉE DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02321
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02321 - N° Portalis 35L
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