Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02325
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02325
ARRET N°297 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEON [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_orleans n° 24/02325
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_nancy n° 24/02325
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 24/02325
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00114 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [8
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ca other ca_grenoble n° 24/02325
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUG C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_versailles n° 24/02325
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWH4 AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par l
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ca other ca_rouen n° 24/02325
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S [7] [Adresse 9]
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ca other ca_lyon n° 24/02325
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02325
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNG [Z] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_paris n° 24/02325
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EF Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/02325
CA Nimes, 27 févr. 2025, RG 24/02325
ORDONNANCE N° N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGY du 27/02/2025 S.C.I. LJR CATINAT2 C/ [D] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les or
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ca other ca_bordeaux n° 24/02325
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWY [Z] [H] [T] [H] c/ [M] [H] [J] [H] [W] [G] épouse [H] G.A.E.C. [H] Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 24/02325
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GC N° de Minute : 2287 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 4] (TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02325
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3D AFFAIRE : [B] [Y] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02325
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02325 - N° Portali
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