Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02329
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02329
18/11/2025 ARRÊT N° 558/2025 N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7A PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00141) SELOSSE [F] [O] C/ S.A.S. AGENCE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE confirmation p
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ca other ca_versailles n° 24/02329
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N°170 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3M AFFAIRE : S.A.S.U. HAVAS VOYAGES C/ [B] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 pa
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ca other ca_lyon n° 24/02329
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02329
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNO [F] C/ S.A.S.U. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca other ca_aix_provence n° 24/02329
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/695 Rôle N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3F [F] [U] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BAILLET Me Anne-Cécile NAUDIN
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ca other ca_paris n° 24/02329
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHL Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 24/02329
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HF N° de Minute : 2289 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 1] (RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02329
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/02329
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02329
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02329
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [C] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 03/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02329
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02329 - N° Portalis 35L
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