Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02330
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/02330
N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB3C Date de Saisine : 26 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail -------------------------------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/02330
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02330
C7 N° RG 24/02330 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00557) rendue par le p
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ca other ca_metz n° 24/02330
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02330
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/00200 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPF 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_versailles n° 24/02330
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02330
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLM AFFAIRE : S.A.R.L. ESTHETIK HOME C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE V
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ca other ca_lyon n° 24/02330
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02330
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNR [C] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_colmar n° 24/02330
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/02330
MINUTE N° 25/45 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à : - Me David FRANCK -greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_douai n° 24/02330
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HG N° de Minute : 2292 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 11 Juin 2003 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02330
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02330
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3H Ordonnance n° 2024/M202 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SELARL MJ [W] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02330
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02330
N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02330
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02330 - N° Portalis 35L
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