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2,059,916 décisions

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  • ca other ca_paris n° 24/02335

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a246ecdc6046d4783386a
  • ca other ca_rouen n° 24/02335

    CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02335

    N° RG 24/02335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 19] du 06 Juin 2024 APPELANTE : [15] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb76364b3ebed3bf0516
  • ca other ca_douai n° 24/02335

    CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02335

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/193 N° RG: 24/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXZ Jugement (N° 23/01231) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b96e0e2862226af380
  • ca other ca_nancy n° 24/02335

    CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02335

    ARRÊT N° /2026 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUK Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/00130 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbf653faf0d09392ace
  • ca other ca_versailles n° 24/02335

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02335

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9354cec9e28b92f66757
  • ca other ca_grenoble n° 24/02335

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/02335

    N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU3 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SOFIA CONSEIL la SELARL BARDET LHOMME

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  • ca other ca_lyon n° 24/02335

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02335

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRN3 [O] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577b7d0b3d49484ae34f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02335

    CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02335

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I3 N° de Minute : 2303 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661734d48246a5a13ed4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02335

    CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/02335

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67417158c8b29f967821a9e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02335

    CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02335

    ARRÊT N° N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIH7 AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°207 20 juin 2024 RG:23/00214 [E] C/ [W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léon

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad77603bf88a1884919
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02335

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02335

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYXV Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » c/ S.A.R.L. AGIV Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb605d6f7f678d48ff0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02335

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02335 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5e322152000861403b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1